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T E L E C H A R G E M E N T

Un article sur le piratage

Le téléchargement des oeuvres est devenu une habitude chez beaucoup de gens pour ne pas acheter les CD ou les films.

Je vous copie ici l'article écrit par le journaliste "François Grégoire" dans les colonnes du Journal "OUEST-FRANCE, du vendredi 15 Juin 2007 en page 6.

"Un "gros" pirate dans les filets de la SACEM"

"149 000 fichiers aurait été téléchargés illégalement sur Internet par ce Briochin. Auteurs et producteurs réclament 50 000 euros de dommages et intérêts".

"C'est la plus grosse affaire dont nous avons eu connaissance ces dernières années. Devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Brieuc, Me Josée-Anne Bénazéraf avocate de la SACEM (Société des Auteurs, compositeurs et Editeurs de Musique), plante le décor. Pour la défense des droits d'auteur, elle est l'une des spécialistes des dossiers de téléchargements illicites via des logiciels dit de "peer to peer" (partage de fichiers numériques entre internautes.

A la barre, un Briochin de 47 ans. Les enquêteurs disent avoir trouvé la trace de plus de 149 000 fichiers téléchargés entre 2004 et 2005. Mais seuls 22 500 fichiers musicaux ont été retrouvés sur le disque dur de celui qui se faisait appeler "La Plume" sur la toile.

Pour la SACEM, qui poursuit pour ces 22 500 fichiers, il s'agit d'un "nombre hallucinant d'oeuvres offertes en pâture à tous les internautes". Me Eric Ravinetti, défenseur de la Société Civile des producteurs phonographiques (SCPP), dénonce lui "un véritable fléau". Les deux parties civiles rappellent les milliers de licenciements enregsitrés dans l'industrie du disque ces dernières années.

"Mon client n'est pas celui qui, en France, a fait tomber la maison musique" relativise Me Jean-Philippe Higot, avocat du prévenu. Face aux juges "La Plume" reconnaît les 22 500 fichiers téléchargés. Les 149 000 ? "Il y avait beaucoup de bandes dessinées scindées en plusieurs fichiers" évacue-t-il. Me Hugot met en avant les circonstances dans lesquelles se trouvait à l'époque son client : divorce, licenciement, accident de moto, dépression. "La Plume" se réfugie alors dans le virtuel. "On n'a pas besoin de 150 00 fichiers pour se faire des amis sur le net", rétorque l'avocate de la SACEM. Pour Alain Le Coz, procureur, il y a "une dimension industrielle" dans ce dossier. Le ministère public requiert de deux à trois ans de prison assortis d'un sursis. La SACEM et la SCCP réclament 50 000 euros de dommages et intérêts. Jugement le 6 Septembre.

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Voilà un cas, mais lorsque l'on comptabilise les petits téléchargements de ce type on arrive à de gros téléchargements. Dans ma page précédente, j'ai indiqué que sur mon site ici, des téléchargements de masse ont eu lieu et notamment le 7 Mai 2007, où la sécurité du site à bloquer tout simplement les téléchargements et l'accès au site.

En réunion à la SACEM à PARIS nous avons discuté de ce problème et les moyens donnés aux auteurs et compositeurs également. Maintenant il ne s'agit pas non plus de mettre les fichiers sur le net pour attirer les experts en la matière sachant très bien que même les verrous de sécurité sont sautés par des personnes capables d'entrer dans des systèmes compliqués de l'informatique.

Je vois ici dans cet article que le défenseur de la SCPP emploie le terme de "vérittable fléau" dont j'ai déjà mis dans la rubrique "fléaux" sur mon site depuis plus de 2 ans !

En Conseil d'Etat, la CNIL a été désavoué à la demande de la SACEM sur la possibilité d'obtenir les IP des internautes. Un débat difficile dans ce domaine du droit d'auteur.

NON A LA LICENCE GLOBALE

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