R É P A R T I T I O N    D E S   D R O I T S


  Nombreux sont ceux qui nous demandent quelles sont les conditions d'admission à la sacem, nous indiquons ici les conditions actuelles.

Tout d'abord tout le monde peut trouver ces conditions sur le site de la sacem  en cliquant sur le lien sacem.

Deux conditions sont nécessaires pour adhérer à la SACEM.

1. - avoir écrit au moins 5 oeuvres
2. - justifier d'un début d'exploitation de ces oeuvres

* soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs d'entre elles au cours de 5 dernières séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas fournir les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales...

* soit l'enregsitrement commercial d'au moins une de vos oeuvres sur disque, CD, ou cassette du commerce.

Pour être complet votre dossier d'admission doit comprendre :

1.

* un bulletin de naissance ou photocopie de votre carte d'identité, accompagnée de deux photos d'identité,

2.

* le formulaire de demande d'admission remis par la sacem, rempli, daté, signé et non dissocié,

3.

* à la dernière page de ce formulaire, le détail des diffusions publiques de vos oeuvres (titre de l'eouvre, nom et adresse des établissements, dates de diffusion),

4.

* les manuscrits complets de vos oeuvres, exécutées ou non, écrits à l'encre ou photocopiés, comprenant la ligne mélodique, l'harmonisation et éventuellement les paroles sous la musique, ou un enregistrement des oeuvres accompagné du texte complet s'il s'agit de chansons (seulement pour les oeuvres inédites),énérale qui n'est pas toujours la même. Ils s'ajoutent à tous les droits dûs

5.

* les bulletins de déclaration correspondants, complétés, datés et signés.

Il est possible, pour établir son dossier, de présenter des textes ou des musiques écrits en collaboration avec des auteurs ou compositeurs sociétaires de la SACEM.

En vous rendant sur le site de la sacem vous trouverez tous les éléments nécessaires pour les conditions d'admission et de nouvelles mises à jour éventuellement.


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